فرقة البحث 03: قانون الصحة

Droit de la santé
رئيسة فرقة البحث البروفيسور : قماري نظرة
وصف مشروع البجث للفرقة
L’étude de l’activité législative en droit international de la santé, de la réglementation des services de santé internationaux, du commerce des déchets et des produits dangereux, y compris les polluants organiques persistants (POP), de la procédure de consentement préalbale à l’exportation des produits chimiques et du commerce des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les instruments internationaux sous étude comprennent la Convention de Rotterdam, la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, le protocole sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal) et diverses politiques de prévention de la pollution transfrontalière et de responsabilité en cas de déversement d’hydrocarbures. L’organisation Mondiale de la Santé (OMS), le récent rapport du Groupe spécial de l’OMC sur Asbestos et d’autres questions commerciales


